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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci dessous :

A tout moment l'internaute a acces aux conditions générales de vente. Les informations relatives a la société Secret de Polichinelle sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut nous contacter par téléphone au numéro indiqué sur le site.

Objet
Les présentes conditions de vente visent a définir les relations contractuelles entre la société Secret de Polichinelle et l'acheteur et les conditions applicables a tout bien et services et plus particulierement aux achats des documents imprimés (rubrique faire-part, cartes de remerciements, cartes de voux, invitations…) effectués par le biais du site marchand " www.naissance.fr »
L'acquisition de ces biens a travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulieres.
La SARL secret de Polichinelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande par l'acheteur.

Biens et services
Les produits et services concernés sont ceux qui figurent dans la rubrique « faire-part » de www.naissance.fr » ou sur le catalogue édité par Secret de Polichinelle
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont livrés non pliés et pour la collection « scrapbooking », non montés, toutes procédures de montage ou de pliage sont a réaliser par le client.

Les photographies du catalogue sont les plus fideles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée apres réception de la marchandise sur les couleurs.
Le cadeau offert en remerciement de la commande de faire-part pourra etre remplacé a tout moment par tout objet de meme valeur.

Tarification
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra etre répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SARL Secret de Polichinelle se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées a un autre  moment, le tarif au moment de la commande fait foi.
Les prix appliqué sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un faire-part ou un autre document imprimés personnalisés doit obligatoirement :

1. saisir en ligne le formulaire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires.
   
   
2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
   ou services choisis :
   - valider sa commande apres l'avoir vérifiée
   - effectuer le paiement dans les conditions prévues
   - confirmer sa commande et son reglement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

La validation éventuelle du Bon a Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entiere de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci, que le BAT ait été réalisé par un maquettiste de SECRET DE POLICHINELLE ou par le client lui meme.

Toute modification de B.A.T ( bon a tirer ) doit etre demandée avant validation totale du B.A.T final.
En cas d’absence de BAT, le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursée en cas d’erreur manifeste de la part de la société « Secret de Polichinelle »

Garantie satisfait ou remboursé

Le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé pour l'achat de ses documents imprimés personnalisés. Ainsi dans le cas ou une erreur d'impression ou de personnalisation serait effectuée par « Secret de Polichinelle »  par rapport au bon de commande initial, Secret de Polichinelle s’engage a  rembourser intégralement son client ou a remplacer la commande pour la rendre conforme au bon de commande initial.
En cas de remplacement, SECRET DE POLICHINELLE prendrait a sa charge les frais de transport dans les memes conditions que celles choisie par le client lors de sa commande initiale.
Pour cela, la réclamation devra etre accompagnée du retour du produit en question par envoi recommandé dans un délai maximum de 7 jours apres réception de la marchandise a :

Naissance.fr - 6, rue au Pain - CS 30513 - 78105 St Germain en Laye Cedex

De meme, en cas de commande incomplete, S engage a remplacer gratuitement les articles manquants et ce, dans les memes conditions que la commande initiale.

SECRET DE POLICHINELLE s’autorise le droit de proposer a son client tout autre arrangement (réduction, cadeau..) qui pourrait convenir a son client en cas d’erreur manifeste de sa part.

Nonobstant, nos faire part, cartes menus imprimés et personnalisés sur mesure a votre demande sont considérés comme des articles personnalisés. Aussi, selon l'Article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles personnalisés a votre demande et selon vos spécifications.

Ainsi, toute commande ayant fait l’objet d’un Bon a tirer validé par le client ne pourra donner lieu a échange ou remboursement, toute validation par le client de son BAT en ligne ou hors ligne valant accord définitif.

 Ainsi et selon ce code de la consommation, tous ces articles personnalisés vendus sur notre site ne pourront faire l'objet d'un remboursement si ceux ci ont été livrés dans le respect de nos conditions de vente et selon leur descriptif précis présenté sur le site.

Modalités de paiement
Le prix est exigible a la commande.
Les paiements seront effectués par cheque, via carte bancaire par téléphone ou en ligne.
Les cheques remplis a l'ordre de " Secret de Polichinelle " devront etre envoyés a l'adresse suivante : SECRET DE POLICHINELLE – 6, rue Au Pain – CS 30513 – 78105 Saint Germain en Laye cedex.
La facture sera envoyée avec  la commande par le moyen de transport choisi.

Livraisons
Les livraisons sont faites a l'adresse indiquée dans le bon de commande .
La société Secret de Polichinelle n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport.
Toutefois, SECRET DE POLICHINELLE garantit a ses clients le remplacement de la marchandise a ses frais en cas de perte ou de spoliation de contenu dument prouvée lors de l’acheminement.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit etre formulée aupres du transporteur dans un délai de trois jours a compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif. En colissimo pour la France métropolitaine, le délai de 48 heures est garanti par la Poste a qui nous confions notre transport. En aucun cas SECRET DE POLICHINELLE ne pourrait voir sa responsabilité engagée et se voir réclamer des dommages et intérets pour un retard de livraison.
Néanmoins, si ceux-ci dépassent trente jours a compter de la commande, le contrat de vente pourra etre résilié et l'acheteur remboursé.

Annulation
L'annulation de la commande sera possible tant que le client n’a pas validé son Bon a Tirer et/ou que la phase d'impression n’est pas débutée. Elle sera gratuite tant que la commande n’a pas donné lieu a un travail de maquette et/ou que l’impression n’a pas débutée.
Toute demande de BAT sera facturée 20 euros forfaitairement si le client demande l’annulation et le remboursement de sa commande avant que celle-ci n’ait été imprimée.
A l’issue de la validation d’un Bon a tirer et/ou des l’impression débutée, le remboursement de la commande ne pourra etre réclamé.
 
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra etre engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problemes involontaires.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les modeles présentés sur ce site et proposant des illustrations originales et exclusives sont la propriété de la SARL « secret de Polichinelle » dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complete est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privé sous quelque support que ce soit (web, papier.. .)

Information personnelle
Conformément a la loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations a caractere nominatif relatives aux acheteurs feront l'objet d'un traitement automatisé par la SARL « Secret de Polichinelle » pour la gestion de leur commande.
Sauf opposition, il lui sera possible de transmettre a des partenaires commerciaux les informations collectées.

Pour exercer votre droit d’acces et de modifications des données vous concernant, veuillez vous adresser par courrier a Secret de Polichinelle – 6, rue au pain – 78100 Saint Germain en Laye

Droits de douane
Les pays et territoires n'appartenant pas a l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane a l'importation. Ces droits de douane, a payer a la livraison, sont a votre charge.

Archivage - Preuve
Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par la société Secret de Polichinelle et feront foi a tout moment.
 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux .

Pour l'opération site évalué-site premium
Votre achat sur Naissance.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parNaissance.fr courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Naissance.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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